BEARLOG · Conditions générales

Version 1.1 · 8 octobre 2026

Avertissements essentiels
  • BEARLOG est un carnet de vol personnel, pas un document officiel. Vous restez seul responsable de l'exactitude de votre carnet et de sa conformité aux exigences de l'EASA (FCL.050) et de votre autorité.
  • Aucun usage opérationnel. Les calculs (temps de service et de vol, rayonnement, paie), la météo, les photos et les données aéronautiques sont indicatifs : ils ne doivent jamais servir à préparer ou conduire un vol, ni à décider de voler ou de ne pas voler.
  • Service gratuit, sur invitation, réservé aux pilotes de Ryanair basés en France sous contrat français. Sans garantie de disponibilité : faites vos sauvegardes.
  • Indépendant de Ryanair, de l'EASA, de la DGAC et de tout éditeur de logiciel cité.
  • Vos données restent les vôtres : pas de publicité, pas de revente, export et suppression à tout moment.

1. Définitions

2. Objet, acceptation et preuve

Les présentes conditions (« Conditions ») encadrent l'accès au Service et son utilisation. Vous les acceptez en cochant la case prévue à l'inscription, ou, si vous aviez déjà un compte, en cliquant sur « J'accepte » lorsque l'application vous le demande. Sans acceptation, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

L'Éditeur enregistre la version des Conditions que vous avez acceptée et la date et l'heure de cette acceptation ; ces enregistrements, comme les journaux techniques du Service, font foi entre vous et lui, sauf preuve contraire. Vous pouvez relire les Conditions à tout moment dans Tools & data.

3. Éditeur, indépendance et non-affiliation

Le Service est un outil gratuit et non commercial, développé et exploité à titre personnel par un pilote. Il n'est ni édité, ni approuvé, ni parrainé, ni contrôlé par Ryanair, l'EASA, la DGAC ou toute autre autorité ou compagnie, ni par LogTen Pro (Coradine), CrewLounge, FlyLog ou tout autre service cité. Ces noms et marques appartiennent à leurs titulaires et ne servent qu'à décrire des fonctions d'import ou d'export compatibles. Aucune opinion, aucun avis et aucun calcul du Service n'engage Ryanair ni une autorité.

L'Éditeur n'est pas votre employeur, votre instructeur ni votre conseil. Rien dans le Service ne constitue un avis réglementaire, médical, juridique, comptable ou fiscal.

4. Accès sur invitation, éligibilité et Inviteurs

Le Service est réservé aux pilotes de Ryanair basés en France et sous contrat français, invités par l'Éditeur. L'inscription exige un code d'invitation à usage unique, valable 14 jours, remis à titre personnel : il ne se transmet pas, ne se vend pas et peut être annulé tant qu'il n'est pas utilisé. En créant un compte, vous déclarez remplir ces conditions d'éligibilité et que les informations fournies (code équipage, nom) sont exactes et vous concernent.

Les codes sont générés par des Inviteurs désignés par l'Éditeur. Un Inviteur voit le nom et le code équipage de la personne qui a utilisé son code ; il n'a aucun accès à votre carnet, n'agit pas au nom de Ryanair et n'est pas un représentant de la compagnie. L'Éditeur ne vérifie pas votre situation contractuelle ; il peut refuser, suspendre ou fermer un compte, notamment si ces conditions ne sont plus remplies (changement de compagnie, de base ou de contrat) ou en cas de manquement.

5. Votre compte

Un compte par personne, identifié par votre code équipage. Choisissez un mot de passe solide, gardez-le secret et ne le partagez pas : vous êtes responsable de toute activité réalisée avec votre compte. Prévenez l'Éditeur sans délai si vous pensez qu'il a été compromis. Les mots de passe sont stockés hachés (l'Éditeur ne peut pas les lire) et plusieurs échecs de connexion verrouillent temporairement le compte.

6. Un carnet personnel, pas un document officiel

BEARLOG vous aide à tenir votre carnet de vol. Il ne remplace ni les systèmes et enregistrements officiels de la compagnie (rosters, dossiers de vol, système de gestion des temps de service et de repos), ni ceux de votre autorité. Vous restez seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de vos Données, de leur relecture après chaque import, et de la conservation d'un carnet conforme à vos obligations. Le verrouillage d'un vol et les signatures dessinées dans l'application sont des aides de présentation : ils n'ont pas la valeur d'une certification, d'une attestation ni d'une signature électronique qualifiée au sens du règlement eIDAS.

7. Carnet de vol et réglementation EASA

L'exigence FCL.050 de la Part-FCL (règlement (UE) n° 1178/2011) vous impose d'enregistrer et de conserver vos temps de vol sous une forme acceptée par votre autorité de licence. L'export PDF de BEARLOG reprend, à titre indicatif, la disposition de l'AMC1 FCL.050 (carnet à double page, 18 lignes par page). Ni cette disposition ni son contenu n'ont été approuvés, certifiés ou validés par une autorité, un examinateur, un organisme de formation ou la compagnie.

Avant de vous appuyer sur un export (revalidation ou renouvellement de licence ou de qualification, conversion, contrôle, candidature, assurance, dossier médical ou fiscal), vérifiez auprès de l'organisme concerné qu'il est accepté, et conservez au besoin votre carnet par la voie officielle. Le Service ne garantit pas que les heures, atterrissages, rôles (PIC, PICUS, SIC, DUAL, INST) ou catégories (SE/ME, IFR/VFR, jour/nuit, multi-pilote…) affichés soient ceux que votre autorité ou votre employeur reconnaîtrait : certaines valeurs sont déduites (rôle, type d'avion, jour/nuit) et doivent être vérifiées par vous. Le refus, la contestation ou l'invalidation d'un carnet n'engage pas l'Éditeur.

8. Calculs indicatifs

Les Calculs indicatifs sont des estimations de confort, jamais des preuves. Ils reposent sur des hypothèses simplifiées, des données incomplètes ou des modèles publics susceptibles d'erreurs :

9. Données de tiers et absence d'usage opérationnel

Les METAR/TAF, photos d'avions, noms et coordonnées d'aéroports, types et immatriculations d'aéronefs, fonds de carte et séries solaires proviennent de sources tierces gratuites, parfois inexactes, en retard, incomplètes ou indisponibles. Ils sont fournis pour garder la mémoire de vos vols et ne doivent jamais servir à la préparation, à la planification ou à la conduite d'un vol, ni à aucune décision opérationnelle ou de sécurité. Les photos appartiennent à leurs auteurs. Les fonds de carte sont © les contributeurs d'OpenStreetMap, via OpenFreeMap.

10. Imports, exports et logiciels tiers

Vous ne pouvez importer que vos propres vols. Les imports (e-mail Ryanair via le raccourci iOS, LogTen Pro, FlyLog, CrewLounge, sauvegarde JSON) sont interprétés automatiquement et peuvent contenir des erreurs, des doublons ou des omissions : relisez-les (bandeau « Looks good / Undo import ») et utilisez l'audit. Les exports (PDF, CSV, LogTen Pro, CrewLounge) sont fournis tels quels ; leur lecture ou leur acceptation par un logiciel, une compagnie ou une autorité tiers n'est pas garantie, et l'Éditeur n'est pas responsable de ces logiciels, de leurs évolutions ni de leurs conditions.

11. Vos engagements

12. Données personnelles

Responsable du traitement : l'Éditeur. Finalités et bases légales : vous fournir le Service, c'est-à-dire tenir votre carnet (exécution des présentes, art. 6.1.b du RGPD) ; assurer la sécurité, prévenir les abus et diagnostiquer les pannes (intérêt légitime, art. 6.1.f) ; conserver la preuve de votre acceptation des Conditions (intérêt légitime). Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise.

Données traitées : code équipage, prénom et nom, mot de passe haché, version et date d'acceptation des Conditions, invitation utilisée, vos vols et notes, les noms de collègues que vous saisissez, les signatures et photos que vous ajoutez, l'historique d'imports, et des journaux techniques (adresse IP, erreurs). Aucune publicité, aucun traceur, aucune revente, aucune cession à des tiers. Un cookie de session strictement nécessaire garde votre connexion ouverte (30 jours d'inactivité au maximum).

Hébergement et sécurité : les données sont stockées dans une base à accès restreint sur un serveur loué à Hetzner, situé à Nuremberg (Allemagne), donc dans l'Union européenne. Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe hachés, les tentatives de connexion et d'inscription limitées. Aucune mesure n'offre une sécurité absolue. En tant qu'administrateur technique, l'Éditeur a techniquement accès à la base ; il s'engage à ne consulter vos données que pour la maintenance, la sécurité ou une demande de votre part. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, l'Éditeur la notifie à la CNIL dans les 72 heures et vous en informe lorsque le risque est élevé.

Services tiers : certaines fonctions font appel à des services extérieurs, depuis votre navigateur ou depuis notre serveur : fonds de carte (OpenFreeMap), polices (Google Fonts), bibliothèques (cdnjs / Cloudflare), météo passée (Iowa Environmental Mesonet : aéroport et date/heure, jamais votre nom), météo en direct (NOAA, via notre serveur), photos et fiches d'avions (Planespotters, adsbdb : immatriculation). Ces services voient au minimum votre adresse IP ; plusieurs sont situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis, et ont leurs propres politiques. Ils n'ont accès ni à votre compte ni à votre carnet.

Conservation : tant que votre compte existe. Elle prend fin à la suppression du compte (« Delete my account »), qui efface vos Données et l'historique d'acceptation (l'enregistrement du code d'invitation que vous avez utilisé est conservé sans lien avec votre compte ; vous pouvez en demander l'effacement). Vos données subsistent ensuite uniquement dans des sauvegardes techniques : les sauvegardes automatiques du serveur (conservées 7 jours glissants) et des copies temporaires faites lors des mises à jour du service (14 jours au maximum). Elles disparaissent à leur expiration. Les journaux techniques sont conservés le temps nécessaire à la sécurité et au diagnostic, puis supprimés.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité (export JSON) et opposition, en écrivant à la personne qui vous a invité (article 20). Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

13. Disponibilité, sauvegardes et évolution du Service

Le Service est gratuit et fourni « en l'état », sans engagement de disponibilité, de délai de réponse, de support ni d'absence d'erreur. L'Éditeur est tenu à une simple obligation de moyens. Le Service peut être interrompu, modifié, limité ou arrêté, avec un préavis raisonnable quand c'est possible. Faites régulièrement une sauvegarde (Tools & data › Backup JSON) et gardez vos exports : l'Éditeur ne peut pas garantir la récupération de données perdues, effacées ou corrompues.

14. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, l'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects ni des conséquences de l'usage, ou de l'impossibilité d'usage, du Service : perte, altération ou erreur de données, carnet refusé ou contesté par une autorité, un examinateur ou un employeur, décision prise sur la base d'un Calcul indicatif ou d'une donnée de tiers, litige de paie ou fiscal, mesure disciplinaire, perte de chance ou d'opportunité professionnelle. L'Éditeur n'est pas non plus responsable des cas de force majeure, des défaillances de l'hébergeur, du réseau ou des services tiers, ni de votre matériel ou de votre configuration.

Rien dans ces Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l'être selon la loi (notamment en cas de faute lourde ou dolosive, ou pour les dommages corporels), ni les droits impératifs dont vous disposez, y compris en tant que consommateur.

15. Propriété intellectuelle et licences

Le code, le design et les textes de BEARLOG appartiennent à l'Éditeur. Vos Données restent les vôtres : vous donnez seulement à l'Éditeur le droit technique, non exclusif et limité à la durée du compte, de les stocker, de les traiter et de les afficher pour vous fournir le Service. BEARLOG utilise des composants libres sous leurs licences (dont « cosmic-rad », licence MIT, MapLibre et jsPDF) et des bases de données publiques (aéroports, types d'aéronefs ICAO Doc 8643). Les suggestions que vous faites pour améliorer le Service peuvent être librement utilisées par l'Éditeur.

16. Suspension, résiliation et sort des Données

Vous pouvez arrêter à tout moment : exportez vos données (Backup JSON, PDF, CSV), puis supprimez votre compte. L'Éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux Conditions, d'atteinte à la sécurité, d'inéligibilité (article 4) ou d'arrêt du Service ; hors manquement grave, il vous laisse un délai raisonnable pour exporter vos données. La fermeture d'un compte efface vos Données selon l'article 12. Les articles 6 à 12 et 14 à 19 survivent à la fin de l'accès, dans la mesure de leur nature.

17. Modifications des Conditions

Les Conditions peuvent évoluer (version et date en tête). En cas de modification importante, l'application vous demandera d'accepter la nouvelle version avant de continuer ; sinon, la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version à jour. Si vous refusez, vous pouvez exporter vos données puis supprimer votre compte.

18. Dispositions générales

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'Éditeur au sujet du Service. Si une clause est nulle ou inapplicable, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit n'est pas une renonciation. Vous ne pouvez pas céder votre compte ni vos droits. Les enregistrements informatiques du Service (acceptations, journaux) font foi sauf preuve contraire. Les Conditions sont rédigées en français, qui fait foi ; la version anglaise n'est qu'une traduction de courtoisie, en cas de divergence le français prévaut.

19. Droit applicable et litiges

Droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles impératives de compétence et de protection qui vous sont applicables.

20. Contact

Pour toute question, demande d'exercice de vos droits ou signalement d'un problème de sécurité, adressez-vous à la personne qui vous a invité, qui transmettra à l'Éditeur.

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